Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Chronoplan, enseigne commerciale exploitée par Optibim SRL (BE 0726.701.531), sise Rue de Fleurus 87, 5030 Gembloux (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (« le Client ») passant commande via www.chronoplan.eu ou par tout autre moyen accepté par le Prestataire. Chronoplan propose des services d'impression grand format de plans techniques, de documents A3 et A4, ainsi que des options de finition (reliure métallique, etc.), avec livraison postale en Belgique et dans l'Union européenne. Ces CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Prestations d'impression : impression grand format de plans techniques facturée au m² imprimé ; impression de documents au format A3 ; impression de documents au format A4.
Options et finitions : reliure métallique (spirale) pour les documents A3 et A4 ; d'autres finitions selon disponibilité.
Supports : papier blanc standard adapté à chaque format. Toute demande de support spécifique fait l'objet d'un devis. Le Prestataire peut refuser tout fichier ne répondant pas aux critères techniques minimaux (résolution, format, lisibilité).

La commande se déroule en ligne : téléversement des fichiers (au format PDF uniquement), sélection des options (format, quantité, finition, livraison), validation du récapitulatif, saisie des coordonnées, paiement en ligne via Mollie, puis confirmation par email. La commande est ferme et définitive dès réception de l'email de confirmation et du paiement effectif ; aucune modification ou annulation n'est acceptée une fois la production lancée. Le Client est seul responsable de la qualité, du contenu et de la conformité des fichiers transmis ; le Prestataire n'effectue aucune vérification du contenu et n'est pas responsable des erreurs présentes dans les fichiers fournis.

Impression grand format (plans)	8,50 € / m² HTVA
Format A3	0,20 € / page HTVA
Format A4	0,12 € / page HTVA
Reliure métallique	12,00 € / reliure HTVA
Frais de service (par commande)	12,00 € HTVA

Les prix sont exprimés hors TVA (HTVA). Un forfait de frais de service de 12,00 € HTVA est ajouté à chaque commande (gestion administrative, préparation des fichiers, coordination de l'expédition). Le Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.

Les prestations sont soumises à la TVA belge au taux de 21 %, sauf dérogation. La TVA est calculée sur le total HTVA (frais de service et port inclus).
Autoliquidation (UE hors Belgique) : les clients assujettis établis dans un autre État membre de l'UE et disposant d'un numéro de TVA intracommunautaire valide bénéficient de l'autoliquidation (0 %). Le numéro est vérifié en temps réel via VIES ; en cas de numéro invalide, la TVA belge de 21 % s'applique automatiquement.
Clients belges assujettis : TVA belge de 21 % sur la totalité de la commande.

Conformément à la législation belge en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, les transactions B2B entre assujettis belges donnent lieu à une facture électronique structurée au format Peppol BIS Billing 3.0 (UBL 2.1) via le réseau Peppol. Pour les clients professionnels belges enregistrés sur Peppol, la facture est délivrée via ce réseau ; à défaut, une facture PDF est transmise par email. Pour les particuliers (B2C) et les professionnels hors Belgique, une facture PDF est transmise par email.

Le paiement intégral est exigé lors de la commande ; aucune commande n'est mise en production avant réception du paiement complet. Moyens acceptés : Bancontact, carte de crédit (Visa, Mastercard), virement SEPA instantané, et tout autre moyen disponible via Mollie. Les paiements sont traités par Mollie (prestataire agréé) ; Chronoplan ne conserve aucune donnée bancaire. Sauf accord écrit, aucune facilité de paiement n'est proposée.

Les commandes reçues et payées avant 16h00 (heure belge) les jours ouvrés sont traitées et expédiées le jour même ; après 16h00, les week-ends et jours fériés, le prochain jour ouvré. Le Prestataire s'engage à expédier dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf force majeure. Ces délais sont indicatifs. Une notification d'expédition avec numéro de suivi est transmise par email.

Livraison en Belgique et dans l'UE (hors UE sur demande préalable).

Belgique (commande ≥ 100 € HTVA)	Gratuit
Belgique (commande < 100 € HTVA)	6,00 € HTVA
Europe (UE, hors Belgique)	12,00 € HTVA

Expédition via bpost ou transporteur équivalent (délais indicatifs : 1 à 2 jours ouvrés en Belgique, 3 à 7 dans l'UE). Toute anomalie (colis endommagé/manquant) doit être signalée par écrit dans les 48 heures suivant la réception. Aucun dédommagement ne peut être exigé du seul fait d'un retard postal.

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les impressions de Chronoplan étant des biens personnalisés produits à partir des fichiers du Client, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas dès lors que la production a été lancée. Toute demande d'annulation doit être adressée immédiatement à print@chronoplan.eu : si la production n'a pas débuté, le Prestataire s'efforcera de l'honorer et de procéder à un remboursement intégral ; passé ce stade, aucun remboursement n'est accordé sauf défaut avéré imputable au Prestataire.

Le Prestataire garantit la conformité de la prestation à la commande (format, quantité, finition). Toute réclamation pour défaut manifeste (erreur de format, page manquante, défaut de reliure) doit être signalée dans les 5 jours ouvrables suivant la réception, par email à print@chronoplan.eu avec photos. Après vérification, le Prestataire procédera, à son choix, à la réimpression ou au remboursement partiel/total. Sont exclus : défauts dus aux fichiers du Client, écarts colorimétriques liés à l'impression, détériorations après livraison, réclamations hors délai.

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les fichiers transmis et assume seul toute responsabilité en cas de litige de propriété intellectuelle. Les fichiers sont utilisés exclusivement pour l'exécution de la commande, ne sont ni analysés ni communiqués à des tiers, et sont automatiquement supprimés dans un délai de 7 jours suivant l'expédition. Chronoplan s'engage à la stricte confidentialité des fichiers (plans, informations techniques ou commerciales sensibles).

Optibim SRL, responsable du traitement, traite les données du Client (nom, adresse, email, n° TVA) aux seules fins d'exécution de la commande, de facturation et de suivi, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité, exerçables à info@chronoplan.eu. Les données de facturation sont conservées 7 ans (obligations comptables belges). Sous-traitants : Supabase (stockage), Mollie (paiement), conformes au RGPD ; aucune donnée transférée hors EEE sans garanties appropriées.

La responsabilité de Chronoplan est strictement limitée au montant de la commande concernée. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de dommages indirects, manques à gagner ou préjudices consécutifs, ni en cas de force majeure, d'interruption du réseau ou de défaillance d'un prestataire tiers (transporteur, processeur de paiement).

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. À défaut de solution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire. Pour les consommateurs UE, la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

Si une clause est reconnue nulle, les autres restent en vigueur. La non-application temporaire d'une clause ne vaut pas renonciation. Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.